Documentations

Documents à Télécharger

Retrouvez ici les documents essentiels de la commune.

Nom du Fichier	Catégorie	Téléchargement

Titre	Catégories	Date de mise à jour	Télécharger
Loi N-2024/020 du 23 12 2024 Portant fiscalité Locale 1 0 télécharger	Documents	septembre 7, 2025	Télécharger
Loi du 24 décembre 2019 1 0 télécharger	Documents	septembre 7, 2025	Télécharger
Permis de démolir 1 0 télécharger	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
Permis de construire 1 0 télécharger	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
Permis d’implanter 1 1 télécharger	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
Certificat de conformité 1 1 télécharger	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
Certificat d’urbanisme 1 1 télécharger	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
Police d’utilisation du sol 1 0 télécharger	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
Autorisation de lotir 1 525 téléchargements	Urbanisme	septembre 7, 2025	Télécharger
ORGANIGRAMME DES COMMUNES 1 366 téléchargements	Documents	septembre 7, 2025	Télécharger